CC des Vosges du Sud

MIS À JOUR LE 08/04/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069060
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Bis Grande Rue
90170 Étueffont
Commune du siège
Étueffont
Téléphone
03 84 27 01 40

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Allée de la Grande Prairie
90200 Giromagny
BP 23
Téléphone
03 84 27 01 40

Population

15 440Population totale regroupée en vigueur
88,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90003219000031Anjoutey2613

90

90005219000056Auxelles-Bas2435

90

90006219000064Auxelles-Haut1294

90

90016219000163Bourg-sous-Châtelet1123

90

90023219000239Chaux21 205

90

90041219000411Étueffont31 437

90

90044219000445Felon1233

90

90052219000528Giromagny72 979

90

90054219000544Grosmagny2566

90

90057219000577Lachapelle-sous-Chaux2766

90

90058219000585Lachapelle-sous-Rougemont2567

90

90061219000619Lamadeleine-Val-des-Anges151

90

90065219000650Lepuix21 132

90

90066219000668Leval1253

90

90078219000783Petitefontaine1194

90

90079219000791Petitmagny1329

90

90085219000858Riervescemont188

90

90086219000866Romagny-sous-Rougemont1222

90

90088219000882Rougegoutte21 007

90

90089219000890Rougemont-le-Château31 530

90

90091219000916Saint-Germain-le-Châtelet2689

90

90102219001021Vescemont2727

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANDERHUEBER Jean-Luc

Président

Saint-Germain-le-Châtelet
M.BRINGARD Jean-Pierre

Vice président

Anjoutey
M.CHIPAUX Jacky

Vice président

Chaux
M.FESSLER Alain

Vice président

Étueffont
MmeBROS-ZELLER Liliane

Vice président

Giromagny
M.CODDET Christian

Vice président

Giromagny
MmePEUREUX-DEMANGELLE Anne-Sophie

Vice président

Lachapelle-sous-Chaux
M.PARROT Eric

Vice président

Lachapelle-sous-Rougemont
MmeCASTELEIN Nathalie

Vice président

Rougemont-le-Château
M.VALLVERDU Didier

Vice président

Rougemont-le-Château
M.CANAL Christian

Vice président

Vescemont
MmeCHASSIGNET Marie José

Membre du bureau

Lepuix
M.DOYEN Arnaud

Autre délégué

Anjoutey
MmeLESOU Chantal

Autre délégué

Chaux
M.BEGUE Remy

Autre délégué

Étueffont
MmeFENDELEUR Angélique

Autre délégué

Étueffont
M.PISCHOFF Laurent

Autre délégué

Giromagny
MmeSALORT Jean Louis

Autre délégué

Giromagny
MmeWILLEMAIN Elisabeth

Autre délégué

Giromagny
MmeAERENS Marine

Autre délégué

Giromagny
M.DEMOUGE Patrick

Autre délégué

Giromagny
MmeCOUVREUX Rachel

Autre délégué

Lachapelle-sous-Chaux
MmeCONILH NOBLAT Céline

Autre délégué

Lachapelle-sous-Rougemont
M.CANAL Fabien

Autre délégué

Riervescemont
M.MIESCH Patrick

Autre délégué

Rougemont-le-Château
MmeORIAT Valérie

Autre délégué

Saint-Germain-le-Châtelet
M.AFFHOLDER Luc

Autre délégué

Petitefontaine
M.PARTY Claude

Autre délégué

Vescemont
M.GROSCLAUDE Jonathan

Autre délégué

Auxelles-Bas
MmeGUYOT Elodie

Autre délégué

Auxelles-Bas
M.HOTZ Eric

Autre délégué

Petitmagny
MmePERREZ Patrick

Autre délégué

Rougegoutte
M.MICLO Guy

Autre délégué

Rougegoutte
M.JACQUEY Marc

Autre délégué

Leval
M.TRAVERS Gérard

Autre délégué

Leval
M.LEGUILLON Maurice

Autre délégué

Grosmagny
M.OTERNAUD Eric

Autre délégué

Grosmagny
M.MARLOT Serge

Autre délégué

Felon
M.NAWROT Armand

Autre délégué

Bourg-sous-Châtelet
M.SIMONIN Guillaume

Autre délégué

Lamadeleine-Val-des-Anges
M.ZIEGLER Arnaud

Autre délégué

Auxelles-Haut
MmeGENEVOIS Jeannine

Autre délégué

Romagny-sous-Rougemont

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

90

200075133SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

SMF

39 740

90

200088375SM des champs sur l'eau (RPI)

SMF

16 405

90

200103356SM de gestion de la piscine d'Étueffont

SMF

15 757

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

90

259000032SM interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)

SMO

39 778

90

259000016SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

SMO

142 989

90

259001055SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

SMF

142 989

25

200065217Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté

POLEM

306 291

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

758 587Dotation globaleen euros

758587 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation329 11343 %
Dont dotation d'intercommunalité429 47457 %
47,9 €DGF par habitant
15 829Population "DGF"
5 036 638 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 02/12/2016

Création d'un groupement

Le 08/04/2022

Réalisation et gestion d'équipements touristiques au Ballon d'Alsace dans le cadre de la prise de compétence gestion des équipements touristiques du BA par le SMIBA en janvier 2022

Le 04/01/2021

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Le 24/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/11/2020

Modification des coordonnées