Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Informations générales
Nature juridique
POLEM
Pôle métropolitain
Identification
Numéro SIREN
200065217
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2016
Date d'effet
01/09/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue Frédéric Japy
Le Quasar 2
25200 Montbéliard
Commune du siège
Montbéliard
Téléphone
03 81 31 88 88
Adresse électronique
contact@pmnfc.fr
Population
306 291Population totale regroupée en vigueur
250,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEMOUGE Charles | Président | CA Pays de Montbéliard Agglomération |
| M. | MESLOT Damien | 1er Vice président | CA Grand Belfort |
| M. | BURKHALTER Fernand | 2ème Vice président | CC du Pays d'Héricourt |
| M. | RAYOT Christian | 3ème Vice président | CC du Sud Territoire |
| M. | ANDERHUEBER Jean-Luc | 4ème Vice président | CC des Vosges du Sud |
Compétences
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral de création du pôle métropolitain Nord Franche-Comté
AP modification des statuts (corr° adresse, compétences exercées)
AP modifications statutaires suite au SDCI et fusion des communautés de communes
Procès-verbal d'élection des membres du bureau