CC du Sud Territoire

MIS À JOUR LE 15/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
249000241
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1999
Date d'effet
21/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Place Raymond Forni
90100 Delle
Commune du siège
Delle
Adresse électronique
cc.ccst90@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
8 Place de la République
90100 Delle
BP 106
Téléphone
03 84 56 26 07

Population

23 950Population totale regroupée en vigueur
139,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90009219000098Beaucourt95 049

90

90014219000148Boron1500

90

90018219000189Brebotte1377

90

90019219000197Bretagne1317

90

90024219000247Chavanatte1135

90

90025219000254Chavannes-les-Grands1350

90

90027219000270Courcelles1130

90

90028219000288Courtelevant1383

90

90030219000304Croix1181

90

90033219000338Delle105 757

90

90043219000437Faverois1593

90

90045219000452Fêche-l'Église1741

90

90046219000460Florimont1468

90

90051219000510Froidefontaine1456

90

90053219000536Grandvillars63 012

90

90055219000551Grosne1327

90

90056219000569Joncherey21 454

90

90063219000635Lebetain1430

90

90064219000643Lepuix-Neuf1319

90

90070219000700Montbouton1433

90

90081219000817Réchésy1779

90

90083219000833Recouvrance1144

90

90090219000908Saint-Dizier-l'Évêque1444

90

90095219000957Suarce1442

90

90096219000965Thiancourt1287

90

90101219001013Vellescot1259

90

90105219001054Villars-le-Sec1183

Délégués

51

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAYOT Christian

Président

Grandvillars
M.BIETRY Thomas

Vice président

Beaucourt
M.COURGEY Gilles

Vice président

Beaucourt
M.CERF Bernard

Vice président

Faverois
M.MARCJAN Thierry

Vice président

Fêche-l'Église
M.ALEXANDRE Jacques

Vice président

Joncherey
M.DUPREZ Jean-Jacques

Vice président

Lebetain
M.TRELA Dominique

Vice président

Boron
MmeDINET Monique

Vice président

Chavanatte
M.FRERY Daniel

Vice président

Courtelevant
MmeLARCHER Sandrine

Vice président

Delle
M.NATALE Robert

Vice président

Delle
M.HOTTLET Jean-Louis

Vice président

Grosne
M.CHEVALIER Philippe

Autre délégué

Beaucourt
MmeCLAYEUX Catherine

Autre délégué

Beaucourt
M.HAMLIL Hamid

Autre délégué

Beaucourt
MmeMONNIER Anaïs

Autre délégué

Beaucourt
M.PERRIN Cédric

Autre délégué

Beaucourt
MmeREY Virginie

Autre délégué

Beaucourt
M.TOURNU Jérôme

Autre délégué

Beaucourt
MmeBEQUILLARD Chantal

Autre délégué

Beaucourt
MmeBRIKH Anissa

Autre délégué

Grandvillars
MmeCREPIN Catherine

Autre délégué

Grandvillars
M.GAILLARD Christian

Autre délégué

Grandvillars
MmeGUYON Sophie

Autre délégué

Grandvillars
M.LOCATELLI Jean

Autre délégué

Grandvillars
MmeBENJAMAA Martine

Autre délégué

Joncherey
M.MONNIER Claude

Autre délégué

Croix
M.ABDOUN SANTOT Lounes

Autre délégué

Delle
M.BOUR Daniel

Autre délégué

Delle
MmeEL MOUSSAFER Imann

Autre délégué

Delle
MmeKHELIFI Fatima

Autre délégué

Delle
MmePALMA GERARD Emmaunelle

Autre délégué

Delle
M.ROUSSE Frédéric

Autre délégué

Delle
M.ROY Lionel

Autre délégué

Delle
MmeTHOMAS Françoise

Autre délégué

Delle
MmeBOBILLIER Anne Catherine

Autre délégué

Réchésy
M.DAMOTTE Roland

Autre délégué

Thiancourt
M.DUMORTIER Patrice

Autre délégué

Suarce
M.FESSELET Gérard

Autre délégué

Chavannes-les-Grands
M.FREARD Vincent

Autre délégué

Bretagne
M.PERRIN Gilles

Autre délégué

Montbouton
MmePETERLINI Nicolas

Autre délégué

Saint-Dizier-l'Évêque
MmePETITJEAN Fabrice

Autre délégué

Lepuix-Neuf
MmePFHURTER Florence

Autre délégué

Vellescot
MmePHILIPPE Sophie

Autre délégué

Florimont
M.PRENAT Annick

Autre délégué

Courcelles
M.RACINE Jean

Autre délégué

Recouvrance
MmeVALLAT Pierre

Autre délégué

Brebotte
M.VIATTE Bernard

Autre délégué

Froidefontaine
M.TALON Jean Michel

Autre délégué

Villars-le-Sec

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 445 059

90

259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

SMF

167 289

90

259001055SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

SMF

142 989

90

259000016SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

SMO

142 989

25

200065217Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté

POLEM

306 291

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 722 551Dotation globaleen euros

1722551 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 173 47268 %
Dont dotation d'intercommunalité549 07932 %
71 €DGF par habitant
24 193Population "DGF"
8 820 309 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

26

Le 21/12/1999

Création d'un groupement

Le 04/01/2021

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Le 04/01/2021

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Le 01/07/2020

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Le 30/10/2019

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