SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259001055
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2001
Date d'effet
27/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Agence d'Urbanisme
90000 Belfort
Commune du siège
Belfort
Téléphone
03 84 46 51 60
Adresse électronique
autb@autb.asso.fr

Population

142 989Population totale regroupée en vigueur
234,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

90

200069052CA Grand Belfort13103 599

90

249000241CC du Sud Territoire623 950

90

200069060CC des Vosges du Sud415 440

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERZOG Jean Marie

Président

CA Grand Belfort
MmeRAVEY Françoise

Vice président

CA Grand Belfort
M.GUERRE GENTON Bernard

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.MOUGIN Jean Claude

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.CNUDDE Jean Pierre

Autre délégué

CA Grand Belfort
MmeBAINIER Christine

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.BESANCON Thierry

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.PATTE Thierry

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.LAUQUIN Roger

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.SALOMON Alain

Autre délégué

CA Grand Belfort
MmeWELKLEN HAOATAI Mélanie

Autre délégué

CA Grand Belfort
MmeRUNDSTADLER Zoé

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.FAUDOT Bastien

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.DUMORTIER Patrice

Autre délégué

CC du Sud Territoire
MmeGUYON Sophie

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.HOTTLET Jean-Louis

Autre délégué

CC du Sud Territoire
MmeLARCHER Sandrine

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.PETITJEAN Fabrice

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.TALON Jean Michel

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.BEGUE Rémy

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.CANAL Christian

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.MARLOT Serge

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.SIMONIN Guillaume

Autre délégué

CC des Vosges du Sud

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 27/12/2001

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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Le 17/09/2020

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Le 30/03/2017

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Le 09/03/2017

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