CA Grand Belfort

MIS À JOUR LE 04/01/2023

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069052
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
90000 Belfort
Commune du siège
Belfort
Téléphone
03 84 54 24 24
Adresse électronique
webmestre@mairie-belfort.fr

Population

103 599Population totale regroupée en vigueur
395,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

52

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

90

90001219000015Andelnans11 145

90

90002219000023Angeot1359

90

90004219000049Argiésans1604

90

90082219000825Autrechêne1290

90

90007219000072Banvillars1302

90

90008219000080Bavilliers34 741

90

90010219000106Belfort3646 385

90

90011219000114Bermont1382

90

90012219000122Bessoncourt11 354

90

90013219000130Bethonvilliers1248

90

90015219000155Botans1260

90

90017219000171Bourogne11 762

90

90020219000205Buc1252

90

90021219000213Charmois1377

90

90022219000221Châtenois-les-Forges22 686

90

90026219000262Chèvremont11 602

90

90029219000296Cravanche11 983

90

90031219000312Cunelières1351

90

90032219000320Danjoutin23 596

90

90034219000346Denney1787

90

90035219000353Dorans1833

90

90036219000361Eguenigue1272

90

90037219000379Éloie1981

90

90039219000395Essert23 454

90

90042219000429Évette-Salbert12 089

90

90047219000478Fontaine1614

90

90048219000486Fontenelle1139

90

90049219000494Foussemagne1907

90

90050219000502Frais1244

90

90059219000593Lacollonge1243

90

90060219000601Lagrange1144

90

90062219000627Larivière1286

90

90067219000676Menoncourt1407

90

90068200087195Meroux-Moval11 445

90

90069219000692Méziré11 293

90

90071219000718Montreux-Château11 189

90

90072219000726Morvillars11 116

90

90074219000742Novillard1313

90

90075219000759Offemont34 144

90

90076219000767Pérouse11 242

90

90077219000775Petit-Croix1308

90

90080219000809Phaffans1441

90

90084219000841Reppe1327

90

90087219000874Roppe11 075

90

90093219000932Sermamagny1965

90

90094219000940Sevenans1720

90

90097219000973Trévenans11 318

90

90098219000981Urcerey1256

90

90099219000999Valdoie45 425

90

90100219001005Vauthiermont1225

90

90103219001039Vétrigne1668

90

90104219001047Vézelois11 050

Délégués

98

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MESLOT Damien

Président

Belfort
M.KOEBERLE Eric

Vice président

Bavilliers
M.DEHMECHE Samuel

Vice président

Belfort
MmeMENTRÉ Delphine

Vice président

Belfort
MmeBESANCENOT Florence

Vice président

Belfort
MmeCHEKOUAT Loubna

Vice président

Belfort
M.PICARD Alain

Vice président

Belfort
M.RODRIGUEZ Rafaël

Vice président

Méziré
M.CARLES Pierre

Vice président

Offemont
MmeCEFIS Marie-France

Vice président

Valdoie
M.BONIN Jacques

Vice président

Bourogne
M.MANCANET Alexandre

Vice président

Vauthiermont
MmeMORALLET Maryline

Vice président

Sevenans
M.CHALLANT Philippe

Vice président

Sermamagny
MmeFRIEZ Marie Laure

Vice président

Botans
M.GUYOD Stéphane

Vice président

Meroux-Moval
MmeROBERT Marie Thérèse

Membre du bureau

Belfort
M.DEMESY Laurent

Membre du bureau

Évette-Salbert
Mmejeannenot jeanine

Membre du bureau

Évette-Salbert
M.MERLET Michel

Membre du bureau

Eguenigue
M.MOUGIN Jean Claude

Membre du bureau

Fontenelle
M.SCHNOEBELEN Daniel

Membre du bureau

Dorans
M.LORIDAT Gérald

Autre délégué

Bavilliers
MmeHAASZ JUILLARD Josiane

Autre délégué

Bavilliers
MmeDORIAN Marianne

Autre délégué

Belfort
M.ILLANA Joseph

Autre délégué

Belfort
M.CERF Parvin

Autre délégué

Belfort
MmeAUTHIER Charlène

Autre délégué

Belfort
M.BOUCARD Ian

Autre délégué

Belfort
MmeBOUDEVIN Nathalie

Autre délégué

Belfort
MmeCALOPRISCO CHAGNOT Evelyne

Autre délégué

Belfort
MmeCASTALDI Corinne

Autre délégué

Belfort
M.JELICIC Nikola

Autre délégué

Belfort
M.KIOUAS Bouabdallah

Autre délégué

Belfort
M.KNEIP Tony

Autre délégué

Belfort
M.LAVAILL Loïc

Autre délégué

Belfort
M.MICHEL Brice

Autre délégué

Belfort
MmeNASSAR Mathilde

Autre délégué

Belfort
MmeRUNDSTALDER Zoé

Autre délégué

Belfort
M.SCHMITT René

Autre délégué

Belfort
MmeSTABILE Marie

Autre délégué

Belfort
M.VIVOT Sébastien

Autre délégué

Belfort
M.VOLA Yves

Autre délégué

Belfort
M.COLLARD Pierre Jérôme

Autre délégué

Belfort
M.DIMEY David

Autre délégué

Belfort
M.FAUDOT Bastien

Autre délégué

Belfort
MmeFLEURY Marie José

Autre délégué

Belfort
MmeGILLIOTTE Latifa

Autre délégué

Belfort
M.HERZOG Jean Marie

Autre délégué

Belfort
MmeHORLACHER Rachel

Autre délégué

Belfort
MmeIVOL Marie Hélène

Autre délégué

Belfort
MmeJABER Samia

Autre délégué

Belfort
MmeJEANNENOT Michèle

Autre délégué

Évette-Salbert
MmeCABROL Marie Line

Autre délégué

Offemont
M.RETAILLEAU Dominique

Autre délégué

Offemont
M.KILICPARLAR Bülent

Autre délégué

Valdoie
MmeMERLET Marie Paule

Autre délégué

Valdoie
MmeSAILLEY Danièle

Autre délégué

Valdoie
MmeAYMONIER Corinne

Autre délégué

Autrechêne
MmeBAINIER Christine

Autre délégué

Phaffans
M.BARLOGIS Pierre

Autre délégué

Trévenans
MmeBERREGAD Hafida

Autre délégué

Essert
M.VADOT Frédéric

Autre délégué

Essert
M.BESANCON Thierry

Autre délégué

Bessoncourt
M.BLANC Michel

Autre délégué

Lacollonge
MmeBONNANS WEBER Marguerite

Autre délégué

Urcerey
M.BOUQUET Florian

Autre délégué

Châtenois-les-Forges
MmeWELKLEN HAOATAI Mélanie

Autre délégué

Châtenois-les-Forges
M.JAGER Michaël

Autre délégué

Menoncourt
M.LAUQUIN Roger

Autre délégué

Argiésans
M.MIOTTE Arnaud

Autre délégué

Foussemagne
M.MOUTARLIER Jean Paul

Autre délégué

Chèvremont
M.NARDIN Michel

Autre délégué

Angeot
M.OSTERMANN Henri

Autre délégué

Cunelières
M.PATTE Thierry

Autre délégué

Banvillars
MmePAULUZZI Martine

Autre délégué

Danjoutin
M.FOUSSERET Alain

Autre délégué

Danjoutin
MmePETEY Edith

Autre délégué

Buc
M.PLUMELEUR Julien

Autre délégué

Charmois
MmeRONZANI Sylvain

Autre délégué

Larivière
M.ROUSSEAU Jean François

Autre délégué

Roppe
M.SALOMON Alain

Autre délégué

Vétrigne
M.TRITTER Alain

Autre délégué

Bethonvilliers
M.CHRETIEN Olivier

Autre délégué

Reppe
M.CNUDDE Jean Pierre

Autre délégué

Pérouse
M.CONSTANTAKATOS Miltiades

Autre délégué

Frais
M.COULON Julien

Autre délégué

Cravanche
M.CREPIN Philippe

Autre délégué

Montreux-Château
M.FIETIER Pierre

Autre délégué

Fontaine
M.FIORI Alain

Autre délégué

Petit-Croix
MmeGARILLOUX Pascale

Autre délégué

Novillard
M.GILBERT Eric

Autre délégué

Éloie
M.GROSJEAN Pascal

Autre délégué

Bermont
M.GUERRE GENTON Bernard Georges

Autre délégué

Lagrange
M.JACQUEMIN Roland

Autre délégué

Vézelois
M.MAUFFREY Bernard

Autre délégué

Andelnans
M.MORGEN Jean Paul

Autre délégué

Denney
M.RUCHTI Eric

Autre délégué

Morvillars

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200065217Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté

POLEM

306 291

90

259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

SMF

167 289

90

259000990SM de gestion du parc automobile public

SMO

167 289

90

259001055SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

SMF

142 989

90

259000016SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

SMO

142 989

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

12 414 764Dotation globaleen euros

12414764 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation9 491 33176 %
Dont dotation d'intercommunalité2 923 43324 %
119 €DGF par habitant
104 304Population "DGF"
52 839 692 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 02/12/2016

Création d'un groupement

Le 02/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre