SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

MIS À JOUR LE 22/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259000735
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1993
Date d'effet
05/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Écopole de Bourgogne
90140 Bourogne
Commune du siège
Bourogne
Adresse électronique
ncurtil@sertrid.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Zone industrielle
90140 Bourogne
Téléphone
03 84 36 46 94

Population

167 289Population totale regroupée en vigueur
186,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

90

200075133SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne639 740

90

200069052CA Grand Belfort9103 599

90

249000241CC du Sud Territoire323 950

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAUQUIN Roger

Président

CA Grand Belfort
M.ANDERHUEBER Jean Luc

Vice président

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
M.MIESCH Patrick

Vice président

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
M.BONIN Jacques

Vice président

CA Grand Belfort
M.VALLAT Pierre

Vice président

CC du Sud Territoire
M.KUNTZMANN Denis

Autre délégué

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
M.EHRET Emile

Autre délégué

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
M.BRESSON François

Autre délégué

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
M.BOILLETOT Eric

Autre délégué

SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
MmeFRIEZ Marie Laure

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.MESLOT Damien

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.KNEIP Tony

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.COLLARD Pierre Jérôme

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.CONSTANTAKATOS Miltiades

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.PATTE Thierry

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.PLUMELEUR Julien

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.CERF Bernard

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.LOCATELLO Jean

Autre délégué

CC du Sud Territoire

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

90

259000990SM de gestion du parc automobile public

SMO

167 289

Liste des évènements

14

Le 05/03/1993

Création d'un groupement

Le 22/12/2020

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Le 22/12/2020

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Le 28/09/2020

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Le 17/09/2020

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