SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
259000016
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1979
Date d'effet
26/03/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue de la Gare TGV
Parc d'innovation de Belfort-Montbéliard
90400 Meroux-Moval
Commune du siège
Meroux-Moval
Adresse électronique
smtctb@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
6 Rue du Rhône
90000 Belfort
Téléphone
03 84 90 99 25

Population

142 989Population totale regroupée en vigueur
234,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

90

200069052CA Grand Belfort14103 599

90

249000241CC du Sud Territoire623 950

90

200069060CC des Vosges du Sud415 440

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

21

200053726Région Bourgogne-Franche-Comté6

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUEMIN ROLAND

Président

CA Grand Belfort
M.MOUTARLIER JEAN PAUL

Vice président

CA Grand Belfort
M.GUYOD STEPHANE

Vice président

CA Grand Belfort
M.CONSTANTAKATOS MILTIADE

Vice président

CA Grand Belfort
M.CODDET CHRISTIAN

Vice président

CC des Vosges du Sud
M.NEUGNOT MICHEL

Vice président

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.BOUCARD IAN

Membre du bureau

CA Grand Belfort
M.GILBERT ERIC

Autre délégué

CA Grand Belfort
MmeBONNANS WEBER MARIE FRANCE

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.BONIN JACQUES

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.KNEIP TONY

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.MERLET MICHEL

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.CHEKOUAT LOUBNA

Autre délégué

CA Grand Belfort
MmeAYMONIER CORINNE

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.ROUSSEAU JEAN FRANCOIS

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.JAGER MICHEL

Autre délégué

CA Grand Belfort
M.HOTTLET JEAN LOUIS

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.PERRIN CEDRIC

Autre délégué

CC du Sud Territoire
MmeCLAYEUX CATHERINE

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.TOURNU JEROME

Autre délégué

CC du Sud Territoire
MmeLARCHER SANDRINE

Autre délégué

CC du Sud Territoire
M.ALEXANDRE JACQUES

Autre délégué

CC du Sud Territoire
MmeMAMMAR FATIMA

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.GROSCLAUDE JONATHAN

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.VALLVERDU DIDIER

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.OTERNAUD Eric

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmeTERNANT Muriel

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmeIANICELLI Sandra

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmeCHIAPPA KIGER MYRIAM

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

25

200092104SM de transport Nord Franche-Comté

SMO

306 291

Liste des évènements

26

Le 26/03/1979

Création d'un groupement

Le 07/12/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/09/2021

Modification des représentants de l'AR suite au renouvellement de l'assemblée régionale dans le cadre des dernières élections régionales juin2021

Le 14/01/2021

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Le 16/12/2020

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