SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
MIS À JOUR LE 01/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

259000016

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Belfort

Département

Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

26/03/1979

Date d'effet

26/03/1979

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 Avenue de la Gare TGV

Parc d'innovation de Belfort-Montbéliard

90400 Meroux-Moval

Commune du siège

Meroux-Moval

Adresse électronique

smtctb@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

6 Rue du Rhône

90000 Belfort

Téléphone

03 84 90 99 25

Population

143 144Population totale regroupée en vigueur

235Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
3

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
90	200069052	CA Grand Belfort	14	103 888
90	249000241	CC du Sud Territoire	6	23 843
90	200069060	CC des Vosges du Sud	4	15 413

Autres personnes morales de droit public
1

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
21	200053726	Région Bourgogne-Franche-Comté	6

Délégués
8

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	JACQUEMIN ROLAND	Président	CA Grand Belfort
M.	GUYOD STEPHANE	Vice-président	CA Grand Belfort
M.	CONSTANTAKATOS MILTIADE	Vice-président	CA Grand Belfort
M.	BURGER Alain	Vice-président	CA Grand Belfort
M.	BIETRY Thomas	Vice-président	CC du Sud Territoire
M.	CODDET CHRISTIAN	Vice-président	CC des Vosges du Sud
M.	NEUGNOT MICHEL	Vice-président	Région Bourgogne-Franche-Comté
M.	OTERNAUD Eric	Autre délégué	Région Bourgogne-Franche-Comté

Compétences
2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
25	200092104	SM de transport Nord Franche-Comté	SMO	305 270

Liste des évènements
26

Le 26/03/1979

Création d'un groupement

Le 07/12/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 554.57 ko

Le 21/09/2021

Modification des représentants de l'AR suite au renouvellement de l'assemblée régionale dans le cadre des dernières élections régionales juin2021

Le 14/01/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/12/2020