SM de transport Nord Franche-Comté
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SMTNFC
Numéro SIREN
200092104
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : Versement transport addiotionnel
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue Frédéric Japy
25200 Montbéliard
Commune du siège
Montbéliard
Adresse électronique
smtnfc@pmnfc.fr
Population
306 291Population totale regroupée en vigueur
250,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHARLET Damien | Président | CA Pays de Montbéliard Agglomération |
| M. | JACQUEMIN Roland | Vice président | SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort |
| Mme | CLAVEQUIN Maude | Vice président | SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort |
| M. | CHARLET Damien | Vice président | CA Pays de Montbéliard Agglomération |
| M. | TCHOBANIAN Frédéric | Vice président | CA Pays de Montbéliard Agglomération |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP Création du "Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté"