CC Rahin et Chérimont

MIS À JOUR LE 06/04/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247000821
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2002
Date d'effet
20/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue Paul Strauss
70250 Ronchamp
Commune du siège
Ronchamp
Téléphone
03 84 27 93 15
Adresse électronique
ccrahincherimont@wanadoo.fr

Population

11 855Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70120217001205Champagney93 745

70

70157217001577Clairegoutte1358

70

70205217002054Échavanne1206

70

70215217002153Errevet1267

70

70248217002484Frahier-et-Chatebier31 412

70

70254217002542Frédéric-Fontaine1281

70

70413217004134Plancher-Bas51 889

70

70414217004142Plancher-les-Mines2913

70

70451217004514Ronchamp72 784

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNU Benoît

Président

Ronchamp
M.SCHIESSEL Vincent

Vice président

Frédéric-Fontaine
M.COLLILIEUX Stéphane

Vice président

Champagney
M.SEGUIN Thierry

Vice président

Champagney
MmeLUPFER Frédérique

Vice président

Champagney

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

90

200075133SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

SMF

39 740

70

200044527SM Haute Saône Numérique

SMO

207 336

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

70

200050300PETR du Pays des Vosges Saônoises

PETR

80 488

70

939054565Syndicat de la vallée de l'Ognon

SMF

408 260

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

631 655Dotation globaleen euros

631655 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation224 04535 %
Dont dotation d'intercommunalité407 61065 %
51,9 €DGF par habitant
12 170Population "DGF"
2 621 352 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 20/12/2002

Création d'un groupement

Le 06/04/2023

Extension de compétences vers un EPCI

Le 05/06/2020

Elections 2020

Le 20/02/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 27/12/2016