Syndicat de la vallée de l'Ognon

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SVO
Numéro SIREN
939054565
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue Fred Lipmann
Maison de l'Ognon - Parc d'Activités
70190 Boulot
Commune du siège
Boulot
Téléphone
03 81 55 02 18
Adresse électronique
yves.marchiset@riviereognon.fr

Population

408 260Population totale regroupée en vigueur
87,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

15

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône123 756

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes115 963

25

242504447CC du Doubs Baumois116 509

25

242500361CU Grand Besançon Métropole1203 293

39

243900560CC Jura Nord111 993

70

200041861CC du Triangle Vert211 180

70

247000722CC du Pays d'Héricourt221 426

70

247000821CC Rahin et Chérimont311 855

70

247000854CC des 1000 étangs28 628

70

247000664CC du Pays de Lure419 553

70

247000714CC du Pays de Villersexel37 943

70

200036549CC Val de Gray220 866

70

247000706CC du Pays Riolais313 531

70

200041887CC du Val Marnaysien214 879

70

200041853CC du Pays de Montbozon et du Chanois26 885

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PINASSAUD Gilles

Président

CC du Val Marnaysien
M.MARTHEY André

1er Vice président

CC du Pays de Villersexel
MmeSCALABRINO Agnès

Vice président

CC du Doubs Baumois
M.PETRONELLI Yves

Vice président

CC des 1000 étangs
M.HACQUARD Joël

Vice président

CC du Pays de Lure
M.GIRAUD Philippe

Vice président

CC du Pays Riolais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/2024

Fusion d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé

Le 14/01/2025

Election Président