SM Haute Saône Numérique

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200044527
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue de la Préfecture
Hôtel du Département
70000 Vesoul
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
03 84 97 37 12
Adresse électronique
contact@hautesaonenumerique.fr

Population

207 336Population totale regroupée en vigueur
39,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

18

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200070332CC des Savoir-Faire4218

70

247000623CC des Quatre Rivières19 678

70

200036150CC des Hauts du Val de Saône18 551

70

247000698CC des Monts de Gy16 301

70

247000664CC du Pays de Lure119 553

70

247000706CC du Pays Riolais113 531

70

247000821CC Rahin et Chérimont111 855

70

200036549CC Val de Gray120 866

70

200041861CC du Triangle Vert111 180

70

200041879CC Terres de Saône113 329

70

200041721CC de la Haute Comté117 224

70

247000722CC du Pays d'Héricourt121 426

70

247000854CC des 1000 étangs18 628

70

247000714CC du Pays de Villersexel17 894

70

247000755CC du Pays de Luxeuil115 285

70

247000367CC des Combes17 679

70

200041887CC du Val Marnaysien17 253

70

200041853CC du Pays de Montbozon et du Chanois16 885

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

70

227000015Département de Haute-Saône20

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAILLY Laurent

Président

Département de Haute-Saône
M.DEGRENAND Bruno

Vice président

CC des Quatre Rivières
M.PIQUARD Bernard

Vice président

Département de Haute-Saône

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Villersexel

      Aillevans - Athesans-Étroitefontaine - Autrey-le-Vay - Belles-Fontaines - Beveuge - Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges - Esprels - Fallon - Gouhenans - Grammont - Granges-la-Ville - Granges-le-Bourg - La Vergenne - Les Magny - Longevelle - Marast - Mignavillers - Moimay - Mélecey - Oppenans - Oricourt - Pont-sur-l'Ognon - Saint-Ferjeux - Saint-Sulpice - Secenans - Senargent-Mignafans - Villafans - Villargent - Villers-la-Ville - Villersexel

    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Avrigney-Virey - Bard-lès-Pesmes - Bay - Beaumotte-lès-Pin - Bonboillon - Bresilley - Brussey - Chambornay-lès-Pin - Chancey - Chaumercenne - Chenevrey-et-Morogne - Courcuire - Cugney - Cult - Gézier-et-Fontenelay - Hugier - Malans - Marnay - Montagney - Motey-Besuche - Pin - Sornay - Tromarey

    • Transfert partiel

      CC des Savoir-Faire

      La Quarte - La Rochelle - Ouge

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 23/07/2021

Election 2 vice présidents