CC du Pays de Luxeuil

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247000755
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
15/11/2001
Date d'effet
15/11/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Jules Jeanneney
70300 Luxeuil-les-Bains
Commune du siège
Luxeuil-les-Bains
Téléphone
03 84 40 63 00
Adresse électronique
com.com@paysdeluxeuil.fr

Population

15 285Population totale regroupée en vigueur
100,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70055217000553Baudoncourt1492

70

70093217000934Breuches1651

70

70094217000942Breuchotte1305

70

70098217000983Brotte-lès-Luxeuil1201

70

70216217002161Esboz-Brest1472

70

70258217002583Froideconche42 017

70

70128217001288La Chapelle-lès-Luxeuil1385

70

70172217001726La Corbière1112

70

70311217003110Luxeuil-les-Bains176 932

70

70314217003144Magnivray1170

70

70398217003987Ormoiche168

70

70435217004357Raddon-et-Chapendu2878

70

70460217004605Saint-Bresson1431

70

70473217004738Saint-Sauveur41 959

70

70469217004696Sainte-Marie-en-Chanois1212

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESHAYES Jacques

Président

Saint-Sauveur
M.BURGHARD Frédéric

1er Vice président

Luxeuil-les-Bains
M.TONNA Daniel

2ème Vice président

Esboz-Brest
M.LABORIE Loïc

3ème Vice président

Luxeuil-les-Bains
M.SCHELLE Alain

4ème Vice président

La Chapelle-lès-Luxeuil
M.KROEMER Stéphane

5ème Vice président

Luxeuil-les-Bains
MmeANDING Martine

6ème Vice président

Froideconche

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

200044527SM Haute Saône Numérique

SMO

207 336

70

257003426Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères

SMF

259 587

70

200050300PETR du Pays des Vosges Saônoises

PETR

80 488

70

200079226SM du bassin versant de la Lanterne

SMF

68 651

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

786 210Dotation globaleen euros

786210 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation456 54158 %
Dont dotation d'intercommunalité329 66942 %
49,6 €DGF par habitant
15 851Population "DGF"
4 946 412 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 15/11/2001

Création d'un groupement

Le 24/04/2023

Le 17/07/2020

Elections 2020