SM du bassin versant de la Lanterne

MIS À JOUR LE 06/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVL
Numéro SIREN
200079226
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/2018
Date d'effet
29/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
57 Rue des Ballastières
CC de la Haute Comté
70320 Corbenay
Commune du siège
Breuches
Adresse électronique
lanterne.syndicat@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
70300 Conflans-sur-Lanterne

Population

68 651Population totale regroupée en vigueur
48Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

70

200041721CC de la Haute Comté214 924

70

200041861CC du Triangle Vert25 445

70

247000854CC des 1000 étangs23 876

70

247000755CC du Pays de Luxeuil215 285

70

200041879CC Terres de Saône25 774

88

200068377CC de la Porte des Vosges Méridionales217 813

88

200068757CA d'Epinal25 534

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARIE Anthony

Président

CC de la Haute Comté
M.BILQUEZ Raymond

Vice président

CC du Triangle Vert
M.CORNU Yanis

Vice président

CC de la Porte des Vosges Méridionales
M.HEYMANN Bruno

Vice président

CC des 1000 étangs
M.SCHELLE Alain

Vice président

CA d'Epinal

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA d'Epinal

      Bellefontaine - Fontenoy-le-Château - La Chapelle-aux-Bois - Le Clerjus - Trémonzey - Xertigny

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Comté

      Aillevillers-et-Lyaumont - Ainvelle - Anjeux - Bassigney - Betoncourt-Saint-Pancras - Bouligney - Briaucourt - Conflans-sur-Lanterne - Corbenay - Cuve - Dampierre-lès-Conflans - Dampvalley-Saint-Pancras - Fleurey-lès-Saint-Loup - Fontaine-lès-Luxeuil - Fontenois-la-Ville - Fougerolles-Saint-Valbert - Francalmont - Girefontaine - Hautevelle - Jasney - La Pisseure - La Vaivre - Magnoncourt - Melincourt - Plainemont - Saint-Loup-sur-Semouse

    • Transfert partiel

      CC de la Porte des Vosges Méridionales

      Girmont-Val-d'Ajol - Le Val-d'Ajol - Plombières-les-Bains - Remiremont - Saint-Nabord

    • Transfert partiel

      CC des 1000 étangs

      Amage - Amont-et-Effreney - Belmont - Beulotte-Saint-Laurent - Corravillers - Esmoulières - Faucogney-et-la-Mer - La Bruyère - La Lanterne-et-les-Armonts - La Longine - La Montagne - La Proiselière-et-Langle - La Rosière - La Voivre - Les Fessey - Servance-Miellin - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire - Écromagny

    • Transfert partiel

      CC du Triangle Vert

      Abelcourt - Adelans-et-le-Val-de-Bithaine - Ailloncourt - Betoncourt-lès-Brotte - Citers - Dambenoît-lès-Colombe - Franchevelle - Genevrey - La Villedieu-en-Fontenette - Lantenot - Linexert - Meurcourt - Quers - Rignovelle - Sainte-Marie-en-Chaux - Servigney - Velorcey - Villers-lès-Luxeuil - Visoncourt - Éhuns

    • Transfert partiel

      CC Terres de Saône

      Amance - Amoncourt - Anchenoncourt-et-Chazel - Bourguignon-lès-Conflans - Breurey-lès-Faverney - Conflandey - Cubry-lès-Faverney - Faverney - Fleurey-lès-Faverney - Le Val-Saint-Éloi - Menoux - Mersuay - Neurey-en-Vaux - Provenchère - Saint-Rémy-en-Comté - Villers-sur-Port - Équevilley

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 29/01/2018

Création d'un groupement

Le 07/03/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/02/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 06/11/2023

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/11/2023