CC de la Porte des Vosges Méridionales

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200068377
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue des Grands Moulins
88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont
Commune du siège
Saint-Étienne-lès-Remiremont

Population

29 869Population totale regroupée en vigueur
114Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88148218801488Dommartin-lès-Remiremont21 938

88

88158218801587Éloyes33 172

88

88205218802056Girmont-Val-d'Ajol1260

88

88487218804870Le Val-d'Ajol43 964

88

88351218803518Plombières-les-Bains21 603

88

88383218803831Remiremont97 745

88

88409218804094Saint-Amé22 191

88

88415218804151Saint-Étienne-lès-Remiremont43 879

88

88429218804292Saint-Nabord44 241

88

88498218804987Vecoux1876

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HINGRAY Jean

Président

Remiremont
MmeLOUIS Catherine

Vice président

Dommartin-lès-Remiremont
M.MICLO Jean-Paul

Vice président

Vecoux
M.DAVAL Ludovic

Vice président

Le Val-d'Ajol
M.DEMANGE Michel

Vice président

Saint-Étienne-lès-Remiremont
MmeHAXAIRE Anne

Vice président

Plombières-les-Bains
M.VINCENT Patrick

Vice président

Girmont-Val-d'Ajol
M.JACQUEMIN André

Vice président

Éloyes
M.JEANNOT Arnaud

Vice président

Saint-Amé
M.CALMELS Jean-Pierre

Vice président

Saint-Nabord

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

200051738PETR Pays de Remiremont et de ses vallées

PETR

66 127

88

200097434SM Moselle Amont

SMF

203 985

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

371 355

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

88

258801422SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal

SMF

166 456

70

200079226SM du bassin versant de la Lanterne

SMF

68 651

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 027 283Dotation globaleen euros

2027283 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 677 67583 %
Dont dotation d'intercommunalité349 60817 %
65 €DGF par habitant
31 186Population "DGF"
14 899 774 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 29/04/2024

Arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant transfert des compétences "eau" et "assainissement" au 1er janvier 2025 à la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

Le 01/07/2021

Le 01/07/2021