PETR Pays de Remiremont et de ses vallées
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200051738
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/04/2015
Date d'effet
29/04/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
88200 Remiremont
BP 30107
Commune du siège
Remiremont
Téléphone
03 29 22 63 85
Population
66 127Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEDUZZI Dominique | Président | CC des Ballons des Hautes-Vosges |
| M. | CREUSOT Bernard | Vice président | CC de la Porte des Vosges Méridionales |
| Mme | LOUIS Catherine | Vice président | CC de la Porte des Vosges Méridionales |
| M. | HINGRAY Jean | Membre du bureau | CC de la Porte des Vosges Méridionales |
| M. | DEMANGE Michel | Membre du bureau | CC de la Porte des Vosges Méridionales |
| Mme | GIRARDIN Anne | Membre du bureau | CC de la Porte des Vosges Méridionales |
| M. | MOUROT Michel | Membre du bureau | CC des Ballons des Hautes-Vosges |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Transports et voirie
- Mise en place d'itinéraires cyclables
Autres
- Maison France services
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nombre de sièges (délégués) renseigné
Arrêté préfectoral du 17/01/2022 portant adhésion de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) au pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Remiremont et de ses vallées
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modifications des membres du CS 2020, président, vices-président et membres du bureau