CC des Ballons des Hautes-Vosges

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200033868
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/2012
Date d'effet
12/10/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
88160 Le Thillot
Commune du siège
Le Thillot

Population

14 878Population totale regroupée en vigueur
76,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88081218800811Bussang31 307

88

88170218801702Ferdrupt2742

88

88188218801884Fresse-sur-Moselle31 700

88

88302218803021Le Ménil21 008

88

88468218804680Le Thillot63 246

88

88369218803690Ramonchamp41 959

88

88408218804086Rupt-sur-Moselle63 520

88

88426218804268Saint-Maurice-sur-Moselle31 396

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEDUZZI Dominique

Président

Fresse-sur-Moselle
M.DEMANGE André

Vice président

Ramonchamp
MmeCANONACO Isabelle

Vice président

Le Thillot
M.TRAMZAL Stéphane

Vice président

Rupt-sur-Moselle
M.RIGOLLET Thierry

Vice président

Saint-Maurice-sur-Moselle
M.AID Bachir

Vice président

Bussang
M.LAROYENNE Julien

Vice président

Le Ménil
M.COLIN Etienne

Vice président

Ferdrupt
MmeMARIN Pascale

Autre délégué

Ramonchamp
M.LOUIS Christian

Autre délégué

Ramonchamp
MmeBERARD Virginie

Autre délégué

Ramonchamp
M.HUMBERCLAUDE Rodrigue

Autre délégué

Fresse-sur-Moselle
MmeTHAUVIN Carine

Autre délégué

Fresse-sur-Moselle
M.MOUROT Michel

Autre délégué

Le Thillot
M.COLLE Eric

Autre délégué

Le Thillot
MmeJEANPIERRE Brigitte

Autre délégué

Le Thillot
M.DEMANGE Jean-Louis

Autre délégué

Le Thillot
MmeDUBOIS Marie-Claude

Autre délégué

Le Thillot
MmeHERVE Sylvie

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.VINCENT Didier

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
MmeVIGNERON Gisèle

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.TISSERANT Jean-Marc

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.HEITZLER Sébastien

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
MmeSCHMERBER Danielle

Autre délégué

Saint-Maurice-sur-Moselle
M.FERBACH Mathieu

Autre délégué

Saint-Maurice-sur-Moselle
MmeSPINNHIRNY Pascale

Autre délégué

Bussang
MmeLUTRINGER Anita

Autre délégué

Bussang
MmeMONTEMONT Nathalie

Autre délégué

Le Ménil
M.VASSILIEFF Bernard

Autre délégué

Ferdrupt

Compétences

21

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

371 355

88

200050920SM tourisme Hautes-Vosges

SMF

38 806

88

200051738PETR Pays de Remiremont et de ses vallées

PETR

66 127

88

258802560ÉVODIA

SMO

352 078

90

259000032SM interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)

SMO

39 778

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

88

200097434SM Moselle Amont

SMF

203 985

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

272 962Dotation globaleen euros

272962 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité272 962100 %
16,3 €DGF par habitant
16 776Population "DGF"
1 667 972 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 12/10/2012

Création d'un groupement

Le 01/07/2021

Le 09/03/2021

Retrocession compétence "amélioration de la desserte et réception des chaînes de télévisions et radios par voies hertziennes"aux communes membres de la CC

Le 23/09/2020

Correction du nombre de délégués

Le 08/06/2020

Installation nouveau conseil communautaire