CC des Ballons des Hautes-Vosges

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200033868
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/2012
Date d'effet
12/10/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de Lattre de Tassigny
88160 Le Thillot
Commune du siège
Le Thillot

Population

14 682Population totale regroupée en vigueur
75,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88081218800811Bussang31 278

88

88170218801702Ferdrupt2749

88

88188218801884Fresse-sur-Moselle31 697

88

88302218803021Le Ménil2994

88

88468218804680Le Thillot63 213

88

88369218803690Ramonchamp41 946

88

88408218804086Rupt-sur-Moselle73 478

88

88426218804268Saint-Maurice-sur-Moselle31 327

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRAMZAL Stéphane

Président

Rupt-sur-Moselle
MmeCANONACO Isabelle

1er Vice-président

Le Thillot
M.Peduzzi Dominique

2ème Vice-président

Fresse-sur-Moselle
M.RIGOLLET Thierry

3ème Vice-président

Saint-Maurice-sur-Moselle
M.MERGAUX Olivier

4ème Vice-président

Bussang
M.LAROYENNE Julien

5ème Vice-président

Le Ménil
M.BARBE Bruno

6ème Vice-président

Ramonchamp
M.COLIN Etienne

7ème Vice-président

Ferdrupt
MmeBOIS-MASSON Nathalie

Autre délégué

Ramonchamp
M.NOEL Julien

Autre délégué

Ramonchamp
MmeVALDENAIRE Elise

Autre délégué

Ramonchamp
MmeTHAUVIN Carine

Autre délégué

Fresse-sur-Moselle
M.BADACHE Michel

Autre délégué

Fresse-sur-Moselle
M.DEMANGE Jean-Louis

Autre délégué

Le Thillot
MmeJEANPIERRE Brigitte

Autre délégué

Le Thillot
M.CHIVOT Jean-Marie

Autre délégué

Le Thillot
M.GRUNENWALD Jean-Louis

Autre délégué

Le Thillot
MmeMACHI Marie-Noëlle

Autre délégué

Le Thillot
MmeVIGNERON Gisèle

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
MmeHERVE Sylvie

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.FERREUX Hervé

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
MmeKONDRATOW Nadine

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.PERRIN Jean-Pierre

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.VINCENT Bruno

Autre délégué

Rupt-sur-Moselle
M.LAPLAZE Pierre

Autre délégué

Saint-Maurice-sur-Moselle
MmeLIMA Malvine

Autre délégué

Saint-Maurice-sur-Moselle
MmeBELIN-DUBRAY Sandrine

Autre délégué

Bussang
M.COSTA FIGUEIREDO Manuel

Autre délégué

Bussang
M.HOUSSAYE Damien

Autre délégué

Le Ménil
MmeHINGRAY Mathilde

Autre délégué

Ferdrupt

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

200050920SM tourisme Hautes-Vosges

SMF

38 404

88

200051738PETR Pays de Remiremont et de ses vallées

PETR

65 680

88

200097434SM Moselle Amont

SMF

203 273

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 246

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

369 563

88

258802560ÉVODIA

SMO

409 214

90

259000032SM interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)

SMO

39 569

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 059 182Dotation globaleen euros

1059182 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation733 74669 %
Dont dotation d'intercommunalité325 43631 %
64 €DGF par habitant
16 488Population "DGF"
1 830 555 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 12/10/2012

Création d'un groupement

Le 14/04/2026

Mise à jour exécutif 2026

Le 14/04/2026

Mise à jour exécutif 2026

Le 01/07/2021

Le 09/03/2021

Retrocession compétence "amélioration de la desserte et réception des chaînes de télévisions et radios par voies hertziennes"aux communes membres de la CC