Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères

MIS À JOUR LE 12/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SYTEVOM
Numéro SIREN
257003426
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/1993
Date d'effet
09/08/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Lieu-dit Les fougères
70130 Noidans-le-Ferroux
Commune du siège
Noidans-le-Ferroux
Téléphone
03 84 76 93 00
Site internet
www.sytevom.org

Population

259 587Population totale regroupée en vigueur
44,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

242504447CC du Doubs Baumois316 509

70

247000623CC des Quatre Rivières19 678

70

247000664CC du Pays de Lure219 553

70

247000706CC du Pays Riolais113 531

70

247000011CA de Vesoul433 526

70

257001040SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières228 888

70

257001024Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône585 130

70

247000722CC du Pays d'Héricourt221 426

70

247000755CC du Pays de Luxeuil215 285

70

247000854CC des 1000 étangs18 628

70

200041887CC du Val Marnaysien37 433

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRICE Joël

Président

CC du Pays de Luxeuil
M.MAURICE Jean-Claude

Vice président

SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
M.BIZZOTO Alain

Vice président

SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
M.MASOYE Eric

Vice président

Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
M.GAUTHIER André

Vice président

Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
M.VALLEY Jean

Vice président

CC du Pays d'Héricourt

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Avrigney-Virey - Bard-lès-Pesmes - Bay - Beaumotte-lès-Pin - Bonboillon - Bresilley - Brussey - Chambornay-lès-Pin - Chancey - Chaumercenne - Chenevrey-et-Morogne - Courcuire - Cugney - Cult - Gézier-et-Fontenelay - Hugier - Malans - Marnay - Montagney - Motey-Besuche - Pin - Sornay - Tromarey - Vregille

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Val Marnaysien

      Avrigney-Virey - Bard-lès-Pesmes - Bay - Beaumotte-lès-Pin - Bonboillon - Bresilley - Brussey - Chambornay-lès-Pin - Chancey - Chaumercenne - Chenevrey-et-Morogne - Courcuire - Cugney - Cult - Gézier-et-Fontenelay - Hugier - Malans - Marnay - Montagney - Motey-Besuche - Pin - Sornay - Tromarey - Vregille

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/08/1993

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

ELECTIONS 2020

Le 28/06/2018

Election President et bureau

Le 17/06/2014

Renouvellement 2014