Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257001024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/1974
Date d'effet
16/01/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone artisanale
70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Commune du siège
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Téléphone
03 84 78 09 52
Adresse électronique
fanny.bigand@sictomvds.com
Site internet
www.sictomvds.com

Population

85 130Population totale regroupée en vigueur
31,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

70

200041721CC de la Haute Comté1017 224

70

247000367CC des Combes107 679

70

200041879CC Terres de Saône1013 329

70

247000698CC des Monts de Gy106 301

70

200036549CC Val de Gray1020 866

70

200041861CC du Triangle Vert1011 180

70

200036150CC des Hauts du Val de Saône108 551

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MASOYE Eric

Président

CC des Combes
M.DOILLON Marc

Vice président

CC de la Haute Comté
M.CHAVECA Joseph

Vice président

CC Val de Gray
M.MADIOT Christophe

Vice président

CC Val de Gray
M.FRECHIN Eric

Vice président

CC du Triangle Vert
M.PIERRE Nicolas

Vice président

CC des Hauts du Val de Saône

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Haute Comté

    • Transfert total

      CC du Triangle Vert

    • Transfert total

      CC des Monts de Gy

    • Transfert total

      CC Terres de Saône

    • Transfert total

      CC des Combes

    • Transfert total

      CC Val de Gray

    • Transfert total

      CC des Hauts du Val de Saône

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Haute Comté

    • Transfert total

      CC du Triangle Vert

    • Transfert total

      CC des Monts de Gy

    • Transfert total

      CC Terres de Saône

    • Transfert total

      CC des Combes

    • Transfert total

      CC Val de Gray

    • Transfert total

      CC des Hauts du Val de Saône

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

257003426Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères

SMF

259 587

Liste des évènements

8

Le 16/01/1974

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

Elections 2020.

Le 03/03/2020

Retrait de la CC du Val Marnaysien au 1er janvier 2021