SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257001040
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/04/1973
Date d'effet
19/04/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Bis Rue de la Gare
70110 Esprels
Commune du siège
Esprels
Téléphone
03 84 20 37 10
Adresse électronique
direction@scodem.fr
Population
30 791Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIZZOTTO Alain | Président | CC du Pays de Villersexel |
| M. | GRANET Charles | Vice-président | CC du Pays de Villersexel |
| M. | BOUVARD Jacky | Vice-président | CC des Deux Vallées Vertes |
| M. | ABRECHT Jean-Claude | Autre délégué | CC du Pays de Villersexel |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Villersexel
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Villersexel
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 257003426 | Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères | SMF | 261 490 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Date de création de l'EPCI