SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257001040
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1973
Date d'effet
19/04/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
41 Bis Rue de la Gare
70110 Esprels
Commune du siège
Esprels
Téléphone
03 84 20 37 10
Adresse électronique
direction@scodem.fr

Population

28 888Population totale regroupée en vigueur
37Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

25

200068294CC des Deux Vallées Vertes2715 963

70

247000714CC du Pays de Villersexel177 943

70

200041853CC du Pays de Montbozon et du Chanois144 982

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIZZOTTO Alain

Président

CC du Pays de Villersexel
M.GRANET Charles

Vice président

CC du Pays de Villersexel
M.BOUVARD Jacky

Vice président

CC des Deux Vallées Vertes
M.ABRECHT Jean-Claude

Autre délégué

CC du Pays de Villersexel

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Montbozon et du Chanois

      Authoison - Beaumotte-Aubertans - Besnans - Bouhans-lès-Montbozon - Cenans - Chassey-lès-Montbozon - Cognières - Dampierre-sur-Linotte - Filain - Fontenois-lès-Montbozon - La Barre - Larians-et-Munans - Loulans-Verchamp - Maussans - Montbozon - Ormenans - Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers - Thieffrans - Thiénans - Villers-Pater - Vy-lès-Filain

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Montbozon et du Chanois

      Authoison - Beaumotte-Aubertans - Besnans - Bouhans-lès-Montbozon - Cenans - Chassey-lès-Montbozon - Cognières - Dampierre-sur-Linotte - Filain - Fontenois-lès-Montbozon - La Barre - Larians-et-Munans - Loulans-Verchamp - Maussans - Montbozon - Ormenans - Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers - Thieffrans - Thiénans - Villers-Pater - Vy-lès-Filain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

257003426Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères

SMF

259 587

Liste des évènements

3

Le 19/04/1973

Création d'un groupement

Le 10/03/2020

Modification de la raison sociale et du sigle