SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
MIS À JOUR LE 21/11/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BIZZOTTO Alain | Président | CC du Pays de Villersexel |
M. | GRANET Charles | Vice président | CC du Pays de Villersexel |
M. | BOUVARD Jacky | Vice président | CC des Deux Vallées Vertes |
M. | ABRECHT Jean-Claude | Autre délégué | CC du Pays de Villersexel |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Authoison - Beaumotte-Aubertans - Besnans - Bouhans-lès-Montbozon - Cenans - Chassey-lès-Montbozon - Cognières - Dampierre-sur-Linotte - Filain - Fontenois-lès-Montbozon - La Barre - Larians-et-Munans - Loulans-Verchamp - Maussans - Montbozon - Ormenans - Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers - Thieffrans - Thiénans - Villers-Pater - Vy-lès-Filain
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Authoison - Beaumotte-Aubertans - Besnans - Bouhans-lès-Montbozon - Cenans - Chassey-lès-Montbozon - Cognières - Dampierre-sur-Linotte - Filain - Fontenois-lès-Montbozon - La Barre - Larians-et-Munans - Loulans-Verchamp - Maussans - Montbozon - Ormenans - Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers - Thieffrans - Thiénans - Villers-Pater - Vy-lès-Filain
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
70 | 257003426 | Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères | SMF | 259 587 |
Liste des évènements
3
Le 19/04/1973
Le 10/03/2020
Le 19/04/1973