SM de la Fecht Amont

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256802414
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1993
Date d'effet
05/04/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue Edouard Bénès
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Population

132 159Population totale regroupée en vigueur
301Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68051216800516Breitenbach-Haut-Rhin1833

68

68083216800839Eschbach-au-Val1384

68

68109216801092Griesbach-au-Val1689

68

68117216801175Gunsbach1873

68

68142216801423Hohrod1352

68

68193216801936Luttenbach-près-Munster1771

68

68204216802041Metzeral11 078

68

68210216802108Mittlach1343

68

68223216802231Muhlbach-sur-Munster1834

68

68226216802264Munster14 808

68

68311216803114Sondernach1600

68

68316216803163Soultzbach-les-Bains1755

68

68317216803171Soultzeren11 201

68

68329216803296Stosswihr11 342

68

68358216803585Wasserbourg1475

68

68368216803684Wihr-au-Val11 228

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800726CA Colmar Agglomération12115 593

68

246800585CC de la Vallée de Munster616 566

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200094332Collectivité Européenne d'Alsace2

Délégués

0

Compétences

10

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Munster

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Munster

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Munster

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Munster

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

706 529

Liste des évènements

2

Le 05/04/1993

Création d'un groupement

Le 26/01/2026

Transfert du siège et modification des statuts