SM du barrage de Michelbach

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256801770
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/1984
Date d'effet
09/11/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Pierre et Marie Curie
Mairie de Mulhouse
68200 Mulhouse
BP 3089
Commune du siège
Mulhouse
Téléphone
03 89 32 58 58
Adresse électronique
sophie.weiss@m2a.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Mairie de Mulhouse rue Pierre et Marie Curie
68978 MULHOUSE cedex 9
BP 10020

Population

181 161Population totale regroupée en vigueur
480,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68012200053478Aspach-Michelbach11 800

68

68011216800110Aspach-le-Bas11 299

68

68218216802181Morschwiller-le-Bas13 743

68

68224216802249Mulhouse5106 095

68

68267216802678Reiningue11 955

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

256800822SIAEP de Balschwiller et environs15 571

68

256801093SM de la Doller3168 153

68

930054283SIAEP de Heimsbrunn et environs19 626

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBUCHERT Maryvonne

Président

Mulhouse
MmeRAPP Catherine

Vice président

Mulhouse
M.ISSELE René

Vice président

Morschwiller-le-Bas
M.GWINNER Thierry

Membre du bureau

Aspach-Michelbach
MmeORLANDI Fabienne

Membre du bureau

SM de la Doller
M.HEIM Georges

Membre du bureau

SIAEP de Heimsbrunn et environs
M.DIETSCH François

Autre délégué

Reiningue
M.MINERY Loïc

Autre délégué

Mulhouse
M.PAUVERT Bertrand

Autre délégué

Mulhouse
M.BALL Bruno

Autre délégué

Mulhouse
M.BUCHER Armand

Autre délégué

Aspach-le-Bas
M.BRINGEL Eric

Autre délégué

SIAEP de Balschwiller et environs
M.EIGENMANN Serge

Autre délégué

SM de la Doller
M.NICOLAS Thierry

Autre délégué

SM de la Doller

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

744 374

Liste des évènements

4

Le 09/11/1984

Création d'un groupement

Le 31/01/2025

ASPACH LE BAS : remplacement de M. François JENNY (décès) par M. Armand BUCHER

Le 18/09/2015

Arrêté préfectoral du 18/09/2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach (ex communes de Aspach-le-Haut et Michelbach)

Le 03/09/2015

Modification des articles 2, 7, 8, 10, 11 et 14b des statuts du Syndicat mixte du Barrage de Michelbach et approbation des statuts modifiés