SIVOM RaMi
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256802612
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1995
Date d'effet
20/10/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de Sarbazan
Mairie de Ranspach-le-Bas
68730 Ranspach-le-Bas
Commune du siège
Ranspach-le-Bas
Adresse électronique
secretariat@michelbachlebas.fr
Population
1 368Population totale regroupée en vigueur
152Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHICKLIN Julien | Président | Michelbach-le-Bas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Arrêté préfectoral du 10 août 2020 portant retrait de la commune de Ranspach-le-Haut du SIVOM RaMi et approbation des statuts modifiés du SIVOM
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant réduction des compétences du SIVOM de Wahlbach-Zaessingue et du SIVOM RaMi et substitution de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération
Arrêté préfectoral du 8 juin 2017 portant : - extension des compétences du syndicat intercommunal d'assainissement des Ranspach-Michelbach - changement de dénomination du syndicat - approbation du principe de fonctionnement à la carte du syndicat - approbation des statuts modifiés du syndicat