SI scolaire des communes de Hagenbach et Gommersdorf

MIS À JOUR LE 21/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/1996
Date d'effet
16/07/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de Cernay
Mairie
68210 Gommersdorf
Commune du siège
Gommersdorf
Adresse électronique
mairie.gommersdorf@wanadoo.fr

Population

1 188Population totale regroupée en vigueur
148,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68107216801076Gommersdorf4403

68

68119216801191Hagenbach4785

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERSON Laurent

Président

Gommersdorf
MmeSCHIFFMACHER Marie

Vice président

Hagenbach
M.NASS Denis

Autre délégué

Gommersdorf
M.HAENNIG Etienne

Autre délégué

Gommersdorf
MmeNASS Maryline

Autre délégué

Gommersdorf
M.BACH Guy

Autre délégué

Hagenbach
MmeFRANCOIS Tania

Autre délégué

Hagenbach
M.RICKLIN Christophe

Autre délégué

Hagenbach

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1