SI scolaire des communes de Hagenbach et Gommersdorf
MIS À JOUR LE 21/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802687
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/07/1996
Date d'effet
16/07/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de Cernay
Mairie
68210 Gommersdorf
Commune du siège
Gommersdorf
Adresse électronique
mairie.gommersdorf@wanadoo.fr
Population
1 188Population totale regroupée en vigueur
148,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PERSON Laurent | Président | Gommersdorf |
Mme | SCHIFFMACHER Marie | Vice président | Hagenbach |
M. | NASS Denis | Autre délégué | Gommersdorf |
M. | HAENNIG Etienne | Autre délégué | Gommersdorf |
Mme | NASS Maryline | Autre délégué | Gommersdorf |
M. | BACH Guy | Autre délégué | Hagenbach |
Mme | FRANCOIS Tania | Autre délégué | Hagenbach |
M. | RICKLIN Christophe | Autre délégué | Hagenbach |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1