SIAEP du Haut-Bois
MIS À JOUR LE 06/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802794
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/1998
Date d'effet
11/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Bellefontaine
Mairie
68210 Chavannes-sur-l'Étang
Commune du siège
Chavannes-sur-l'Étang
Adresse électronique
mairie@chavannes-etang.fr
Population
943Population totale regroupée en vigueur
104,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THEVENOT Jean-Pierre | Président | Chavannes-sur-l'Étang |
M. | SCHACHERER Emmanuel | Vice président | Elbach |
M. | FREYBURGER Ludovic | Membre du bureau | Elbach |
M. | FEBER Laurent | Membre du bureau | Elbach |
M. | BEZILLE Didier | Autre délégué | Chavannes-sur-l'Étang |
M. | KANMACHER Michel | Autre délégué | Chavannes-sur-l'Étang |
M. | CALLERANT Guillaume | Autre délégué | Chavannes-sur-l'Étang |
M. | SCHAFFNER Marc | Autre délégué | Elbach |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 06/01/2025
CHAVANNES SUR L'ETANG : remplacement de M. Vincent GASSMANN (démission) par M. Guillaume CALLERANT
Le 24/07/2020
Élection président
Le 08/10/2002
Extension des compétences, modification des statuts et nouvelle dénomination : SIAEP du Haut-Bois