SIAEP du Haut-Bois

MIS À JOUR LE 06/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802794
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/1998
Date d'effet
11/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Bellefontaine
Mairie
68210 Chavannes-sur-l'Étang
Commune du siège
Chavannes-sur-l'Étang
Adresse électronique
mairie@chavannes-etang.fr

Population

943Population totale regroupée en vigueur
104,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68065216800656Chavannes-sur-l'Étang4667

68

68079216800797Elbach4276

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEVENOT Jean-Pierre

Président

Chavannes-sur-l'Étang
M.SCHACHERER Emmanuel

Vice président

Elbach
M.FREYBURGER Ludovic

Membre du bureau

Elbach
M.FEBER Laurent

Membre du bureau

Elbach
M.BEZILLE Didier

Autre délégué

Chavannes-sur-l'Étang
M.KANMACHER Michel

Autre délégué

Chavannes-sur-l'Étang
M.CALLERANT Guillaume

Autre délégué

Chavannes-sur-l'Étang
M.SCHAFFNER Marc

Autre délégué

Elbach

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/01/2025

CHAVANNES SUR L'ETANG : remplacement de M. Vincent GASSMANN (démission) par M. Guillaume CALLERANT

Le 24/07/2020

Élection président

Le 08/10/2002

Extension des compétences, modification des statuts et nouvelle dénomination : SIAEP du Haut-Bois