SI scolaire des communes de Koestlach / Moernach / Vieux-Ferrette

MIS À JOUR LE 22/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1999
Date d'effet
13/07/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Rue de l'Église
Mairie
68480 Vieux-Ferrette
Commune du siège
Vieux-Ferrette
Adresse électronique
mairievxferrette@kbleu.net

Population

1 698Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68169216801696Kœstlach3512

68

68212216802124Mœrnach3530

68

68347216803478Vieux-Ferrette3656

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEHMES André

Président

Kœstlach
MmeMETZGER Aline

Vice président

Mœrnach
MmeMICHALOWSKI Hacer

Vice président

Vieux-Ferrette
MmeBERBETT Mireille

Autre délégué

Kœstlach
M.FROEHLY Fabien

Autre délégué

Kœstlach
MmeCORTINOVIS Agnès

Autre délégué

Mœrnach
MmeLOMBARD Nathalie

Autre délégué

Mœrnach
MmeKOCH Christine

Autre délégué

Vieux-Ferrette
MmeBIR Muriel

Autre délégué

Vieux-Ferrette

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/2018

Adhésion de la commune de Moernach, changement de dénomination et modification des statuts

Le 13/07/1999

Création