SI scolaire des communes de Koestlach / Moernach / Vieux-Ferrette
MIS À JOUR LE 22/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/07/1999
Date d'effet
13/07/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
59 Rue de l'Église
Mairie
68480 Vieux-Ferrette
Commune du siège
Vieux-Ferrette
Adresse électronique
mairievxferrette@kbleu.net
Population
1 698Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEHMES André | Président | Kœstlach |
Mme | METZGER Aline | Vice président | Mœrnach |
Mme | MICHALOWSKI Hacer | Vice président | Vieux-Ferrette |
Mme | BERBETT Mireille | Autre délégué | Kœstlach |
M. | FROEHLY Fabien | Autre délégué | Kœstlach |
Mme | CORTINOVIS Agnès | Autre délégué | Mœrnach |
Mme | LOMBARD Nathalie | Autre délégué | Mœrnach |
Mme | KOCH Christine | Autre délégué | Vieux-Ferrette |
Mme | BIR Muriel | Autre délégué | Vieux-Ferrette |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/08/2018
Adhésion de la commune de Moernach, changement de dénomination et modification des statuts
Le 13/07/1999
Création