SI scolaire des communes de Koestlach / Moernach / Vieux-Ferrette

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802836
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1999
Date d'effet
13/07/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Rue de l'Église
Mairie
68480 Vieux-Ferrette
Commune du siège
Vieux-Ferrette
Adresse électronique
mairievxferrette@kbleu.net

Population

1 702Population totale regroupée en vigueur
81Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68169216801696Kœstlach3518

68

68212216802124Mœrnach3531

68

68347216803478Vieux-Ferrette3653

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEHMES André

Président

Kœstlach
MmeKOCH Christine

1er Vice-président

Vieux-Ferrette
MmeMETZGER Myriam

Autre délégué

Kœstlach
MmeSCHWEITZER Caroline

Autre délégué

Kœstlach
MmeJAEGY Valérie

Autre délégué

Mœrnach
MmeGROSSÉ Joëlle

Autre délégué

Mœrnach
MmeVAUCLAIR Elodie

Autre délégué

Mœrnach
MmeGRUND Marie

Autre délégué

Vieux-Ferrette
MmeMATHIEU Cary-Ann

Autre délégué

Vieux-Ferrette

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/04/2026

Élection de l'exécutif

Le 01/08/2018

Adhésion de la commune de Moernach, changement de dénomination et modification des statuts

Le 13/07/1999

Création