SI du Soultzbach
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256802943
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Lauragais
École maternelle
68780 Soppe-le-Bas
Commune du siège
Soppe-le-Bas
Téléphone
03 89 26 98 37
Adresse électronique
sisoultzbach@tv-com.net
Population
1 682Population totale regroupée en vigueur
98,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SETIF Michel | Président | Le Haut Soultzbach |
| M. | HIRTZ Nicolas | Vice-président | Le Haut Soultzbach |
| Mme | COTE Isabelle | Autre délégué | Le Haut Soultzbach |
| M. | DUDT Franck | Autre délégué | Le Haut Soultzbach |
| M. | WEISS Nicolas | Autre délégué | Soppe-le-Bas |
| M. | LILLER Laurent | Autre délégué | Soppe-le-Bas |
| Mme | SAROCCA Mylène | Autre délégué | Soppe-le-Bas |
| M. | WEISS Jean-Julien | Autre délégué | Soppe-le-Bas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
SOPPE-LE-BAS_Remplacement de M. Laurent SAGET (démissionnaire) par M. Nicolas WEISS
Arrêté 25 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Soultzbach
Élection président
Démission M. DUDT Franck (Président)