SI scolaire des communes de Riespach-Feldbach-Bisel

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256803032
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/07/2002
Date d'effet
30/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie de Riespach
68640 Riespach
Commune du siège
Riespach
Téléphone
03 89 25 80 23
Adresse électronique
mairie-riespach@wanadoo.fr

Population

1 709Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68039216800391Bisel5554

68

68087216800870Feldbach5480

68

68273216802736Riespach5675

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBREUIL Sabine

Président

Riespach
MmeGASSER Yvonne

Vice président

Feldbach
M.BERBETT Joseph

Autre délégué

Bisel
M.BERGER Sébastien

Autre délégué

Bisel
MmeGRAFF Anne-Laure

Autre délégué

Bisel
M.RIFF Edouard

Autre délégué

Bisel
M.SCHWEITZER Yannick

Autre délégué

Bisel
MmeINGOAT Christelle

Autre délégué

Riespach
MmeJERMANN Catherine

Autre délégué

Riespach
MmePAGANI Madeleine

Autre délégué

Riespach
M.TOLOSA Aurelio

Autre délégué

Riespach
MmeMEDUS Dominique

Autre délégué

Feldbach
MmeRENGER Sylvie

Autre délégué

Feldbach
MmeVETTER Myriam

Autre délégué

Feldbach
MmeDATTLER Marguerite

Autre délégué

Feldbach

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 30/07/2002

Création d'un groupement

Le 09/09/2024

BISEL_Remplacement de Mme Cindy BARRET (démissionnaire) par Mme Anne-Laure GRAFF

Le 28/08/2024

FELDBACH : Remplacement de M. Christophe KESSLER (démission) par Mme Marguerite DATTLER

Le 24/07/2020

Élection président

Le 29/10/2018

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant adhésion de la commune de Bisel au syndicat intercommunal scolaire des communes de Riespach et Feldbach: - changement du nom du syndicat - approbation des statuts modifiés du syndicat