SIVU des XII Moulins

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256803065
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2002
Date d'effet
01/01/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 Grand'Rue
Mairie
68890 Réguisheim
Commune du siège
Réguisheim
Adresse électronique
dominique.meda@ccchr.fr

Population

4 571Population totale regroupée en vigueur
106,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68205216802058Meyenheim32 039

68

68228216802280Munwiller3468

68

68266216802660Réguisheim32 064

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FURLING Armand

Président

Meyenheim
M.REYMANN Léonard

Vice président

Munwiller
M.PAULUS Franck

Vice président

Réguisheim
MmeBOOG Françoise

Autre délégué

Meyenheim
MmeLANG Christelle

Autre délégué

Meyenheim
M.DENIS Jean

Autre délégué

Munwiller
MmeRIBSTEIN Julie

Autre délégué

Munwiller
MmeMEYER Sabine

Autre délégué

Réguisheim
M.SCHMITT Yannick

Autre délégué

Réguisheim

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200011435SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin

SMO

683 424

Liste des évènements

2

Le 11/08/2020

Élection président