SI des affaires scolaires de Franken - Willer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256803156
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/2004
Date d'effet
13/09/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de l'École
Mairie de Franken
68130 Franken
Commune du siège
Franken
Téléphone
03 89 07 87 31
Adresse électronique
mairiefranken@wanadoo.fr
Population
685Population totale regroupée en vigueur
57,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHMIDLIN Raphaël | Président | Franken |
| Mme | HELL Rita | Vice président | Willer |
| Mme | SCHERTZINGER Christelle | Autre délégué | Franken |
| Mme | MULLER DIETSCH Amélie | Autre délégué | Franken |
| Mme | HELL Céline | Autre délégué | Willer |
| Mme | RICHARD Sophie | Autre délégué | Willer |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Création