Syndicat de rivière de la basse Azergues (SRBA)

MIS À JOUR LE 22/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256900010
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1965
Date d'effet
28/09/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Impasse du Chemin
69480 Ambérieux d'Azergues
Commune du siège
Ambérieux
Téléphone
04 74 67 06 19

Population

25 222Population totale regroupée en vigueur
413,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69005216900050Ambérieux2637

69

69009216900092Anse28 295

69

69052216900522Chazay-d'Azergues24 390

69

69059216900597Civrieux-d'Azergues21 667

69

69055216900555Les Chères21 529

69

69121216901215Lozanne23 230

69

69122216901223Lucenay22 125

69

69125216901256Marcilly-d'Azergues21 023

69

69140216901405Morancé22 326

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERSIN Alain

Président

Anse

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Autres

  • Lutte contre les nuisibles
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/09/1965

Création d'un groupement

Le 22/07/2021

Modification des coordonnées

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Le 08/03/2019

Modification de la raison sociale et du sigle