SI des eaux d'Anse et région

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256900028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1938
Date d'effet
06/09/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Anse
69480 Anse
Commune du siège
Anse
Téléphone
04 74 67 03 84

Population

12 629Population totale regroupée en vigueur
435,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01339210103396Saint-Bernard21 572

69

69005216900050Ambérieux2637

69

69009216900092Anse28 295

69

69122216901223Lucenay22 125

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POMMERET Daniel

Président

Anse
MmeDUGELAY Valérie

Vice président

Lucenay
MmeREY Bernard

Vice président

Saint-Bernard

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256900036SM d'eau potable Saône Turdine

SMF

101 628

Liste des évènements

2

Le 06/09/1938

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués