SI d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256900127
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1972
Date d'effet
07/07/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Chemin du Stade
69670 Vaugneray
Commune du siège
Vaugneray
Téléphone
04 37 22 69 20
Adresse électronique
siahvy@mairie-grezieulavarenne.fr

Population

26 108Population totale regroupée en vigueur
343,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69028216900282Brindas36 888

69

69094216900944Grézieu-la-Varenne36 572

69

69154216901546Pollionnay22 994

69

69190216901900Sainte-Consorce22 227

69

69255200047785Vaugneray36 403

69

69269216902692Yzeron21 024

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUKACEM Safi

Président

Vaugneray
M.CORBIN Jean-Claude

Vice-président

Grézieu-la-Varenne
M.DUPRE Bernard

Vice-président

Brindas

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/07/1972

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/12/2017

Le 05/12/2014

Retrait d'une collectivité d'un EPCI