SI d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron
MIS À JOUR LE 22/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256900127
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1972
Date d'effet
07/07/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Chemin du Stade
69670 Vaugneray
Commune du siège
Vaugneray
Téléphone
04 37 22 69 20
Adresse électronique
siahvy@mairie-grezieulavarenne.fr
Population
25 701Population totale regroupée en vigueur
338,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOUKACEM Safi | Président | Vaugneray |
M. | CORBIN Jean-Claude | Vice président | Grézieu-la-Varenne |
M. | DUPRE Bernard | Vice président | Brindas |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 07/07/1972
Création d'un groupement
Le 22/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 04/12/2019
Modification des coordonnées
Le 11/12/2017
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 05/12/2014
Retrait d'une collectivité d'un EPCI