SI pour la construction et la gestion d'un casernement de gendarmerie à Neuville-sur-Saône

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256900978
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/1972
Date d'effet
06/12/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Neuville-sur-Saône
69250 Neuville-sur-Saône
Commune du siège
Neuville-sur-Saône
Téléphone
04 72 08 70 00

Population

34 882Population totale regroupée en vigueur
545Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69003216900035Albigny-sur-Saône23 059

69

69068216900688Couzon-au-Mont-d'Or22 561

69

69071216900712Curis-au-Mont-d'Or21 213

69

69085216900852Fleurieu-sur-Saône21 575

69

69278216902783Genay25 738

69

69284216902841Montanay23 388

69

69143216901439Neuville-sur-Saône27 871

69

69153216901538Poleymieux-au-Mont-d'Or21 423

69

69163216901637Quincieux23 680

69

69207216902072Saint-Germain-au-Mont-d'Or23 088

69

69233216902338Saint-Romain-au-Mont-d'Or21 286

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLOT Eric

Président

Neuville-sur-Saône
M.SUCHET Gilbert

Vice président

Montanay
MmeGIRAUD Valérie

Vice président

Genay

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/12/1972

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 25/09/2014

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