SI d'urbanisme de la région de Belleville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256901059
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/1984
Date d'effet
20/01/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Belleville
69220 Belleville
Commune du siège
Belleville-en-Beaujolais
Téléphone
04 74 06 11 11
Population
16 153Population totale regroupée en vigueur
359Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAZILLE Michel | Président | Belleville-en-Beaujolais |
| M. | FAYARD Daniel | Vice président | Taponas |
| M. | DORMOY Yves | Vice président | Belleville-en-Beaujolais |
| M. | MECHAIN Jean-Paul | Vice président | Dracé |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de compétences vers un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué