SI pour l'étude, la création et la gestion d'un casernement de gendarmerie à Fontaines-sur-Saône

MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256901067
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/05/1982
Date d'effet
12/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Fontaines-sur-Saône
69270 Fontaines-sur-Saône
Commune du siège
Fontaines-sur-Saône
Téléphone
04 72 42 95 95

Population

19 539Population totale regroupée en vigueur
1 085,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69033216900332Cailloux-sur-Fontaines23 024

69

69063216900639Collonges-au-Mont-d'Or24 698

69

69087216900878Fontaines-Saint-Martin23 133

69

69088216900886Fontaines-sur-Saône27 097

69

69168216901686Rochetaillée-sur-Saône21 587

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POUZOL Thierry

Président

Fontaines-sur-Saône
M.LEBRUN Thierry

Vice président

Fontaines-Saint-Martin

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/05/1982

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 25/09/2014

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