SM de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne

MIS À JOUR LE 20/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256901406
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1991
Date d'effet
11/01/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
46 Cours de la République
69100 Villeurbanne
Commune du siège
Villeurbanne
Téléphone
04 78 68 98 27
Adresse électronique
enmv.responsableadministratif@orange.fr

Population

163 260Population totale regroupée en vigueur
11 661,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69266216902668Villeurbanne5163 260

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

69

200046977Métropole de Lyon4

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRIOUX Stéphane

Président

Villeurbanne
M.DALBY Hugo

Vice président

Métropole de Lyon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 11/01/1991

Création d'un groupement

Le 20/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 27/01/2016

Modification de la nature juridique

Le 26/01/2016

Retrait du département du rhône Intégration de la Métropole de Lyon

Le 25/09/2014

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