SI d'assainissement grand projet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256901414
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/11/1990
Date d'effet
02/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
69720 Saint-Laurent-de-Mure
Commune du siège
Saint-Laurent-de-Mure
Téléphone
04 72 48 38 80
Population
26 515Population totale regroupée en vigueur
457,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMPEAU Hervé | Président | Genas |
| Mme | BOULMER Sophie | Vice président | Saint-Laurent-de-Mure |
| M. | DEMEREAU Jean-Paul | Vice président | Saint-Bonnet-de-Mure |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué