SI d'assainissement de la Moyenne Vallée d'Ardière (SIAMVA)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256901927
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/01/1994
Date d'effet
05/01/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Lantignie
69430 Lantignie
Commune du siège
Lantignié
Téléphone
04 74 04 81 36
Adresse électronique
sieva.beaujeu@free.fr
Population
3 922Population totale regroupée en vigueur
67,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHAUD Daniel | Président | Quincié-en-Beaujolais |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Retrait de l'Assainissement Non collectif