SI d'assainissement du confluent Saône-Azergues
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256901935
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/12/1993
Date d'effet
23/12/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Chemin d'Aigue
Maison de l'Eau
69480 Anse
Commune du siège
Anse
Téléphone
04 74 67 03 84
Adresse électronique
mairie@mairie-anse.com
Population
10 293Population totale regroupée en vigueur
447,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REBUT Pierre | Président | Anse |
| M. | BRENNER Jean-François | Vice président | Ambérieux |
| M. | CHALLANCIN Mickaël | Vice président | Lachassagne |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des coordonnées