SI Le Verger

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256902016
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1995
Date d'effet
17/11/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Jacques Brel
Résidence des Personnes âgées
69740 Genas
Commune du siège
Genas
Téléphone
04 78 90 75 74
Adresse électronique
s.i.v@wanadoo.fr

Population

78 195Population totale regroupée en vigueur
550,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69299216902999Colombier-Saugnieu22 905

69

69277216902775Genas213 698

69

69279216902791Jonage26 190

69

69280216902809Jons21 609

69

69282216902825Meyzieu236 791

69

69285216902858Pusignan24 185

69

69287216902874Saint-Bonnet-de-Mure27 098

69

69288216902882Saint-Laurent-de-Mure25 719

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALERO Daniel

Président

Genas
MmeDI MURO Anita

Vice président

Pusignan
M.ACHARD Grégory

Vice président

Meyzieu

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires
  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/11/1995

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués