SI de l'eau des Grosnes et du Sornin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256902040
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/03/1996
Date d'effet
18/03/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Igny-de-Vers
69790 Saint-Igny-de-Vers
Commune du siège
Saint-Igny-de-Vers
Téléphone
04 74 04 50 46
Adresse électronique
commune@st-igny-de-vers.mairies69.net
Population
3 633Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORIN Alain | Président | Saint-Igny-de-Vers |
| M. | CARNEIRO Carlos | Vice président | Deux-Grosnes |
| M. | TERRIER Serge | Vice président | Aigueperse |
| M. | MORTAMET Jean-François | Vice président | Azolette |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués