SM du Bordelan

MIS À JOUR LE 18/01/2017

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256910167
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/1997
Date d'effet
29/01/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Anse
69480 Anse
Commune du siège
Anse
Téléphone
04 74 67 03 84

Population

132 503Population totale regroupée en vigueur
317,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200040590CA Villefranche Beaujolais Saône475 051

69

200040574CC Beaujolais Pierres Dorées757 452

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

69

200046977Métropole de Lyon1

69

226900017Département du Rhône6

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POMERET Daniel

Président

CA Villefranche Beaujolais Saône

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/01/1997

Création d'un groupement

Le 18/01/2017

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Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 02/03/2016

Intégration de la métropole de Lyon

Le 01/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI