SI d'assainissement du Val d'Azergues (SIAVA)

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256910258
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/07/1998
Date d'effet
15/07/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Vérand
69620 Saint-Vérand
Commune du siège
Saint-Vérand
Téléphone
04 74 71 73 01

Population

10 459Population totale regroupée en vigueur
103,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69017216900175Bagnols2776

69

69039216900399Chamelet2714

69

69026216900266Le Breuil2535

69

69111216901116Légny2717

69

69113216901132Létra2929

69

69134216901348Moiré2254

69

69239216902395Saint-Vérand21 177

69

69230216902304Sainte-Paule2336

69

69245216902452Ternand2774

69

69024200065274Val d'Oingt24 247

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARDON Gérard

Président

Saint-Vérand
M.RONGIERES Jean-Daniel

Vice président

Moiré

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/07/1998

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués