SI pour le développement social du canton de Thizy
MIS À JOUR LE 24/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256910274
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/04/1986
Date d'effet
01/04/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Cours-la-Ville
69470 Cours-la-Ville
Commune du siège
Cours
Téléphone
04 74 89 71 80
Population
10 330Population totale regroupée en vigueur
132,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BOUJOT Angélique | Président | Thizy-les-Bourgs |
Mme | CHARRIER Delphine | Vice président | Thizy-les-Bourgs |
Compétences
1
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/04/1986
Création d'un groupement
Le 24/06/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 07/05/2013
Modification des contributions
Le 27/04/2012
Adhésion d'une collectivité à un EPCI