SM Ville/Centre hospitalier de Tarare

MIS À JOUR LE 07/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256910290
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1999
Date d'effet
15/06/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Tarare
69170 Tarare
BP 40149
Commune du siège
Tarare
Téléphone
04 74 05 46 46
Adresse électronique
marie.therese.juliac@ch-tarare.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Centre hospitalier Boulevard Martin
69170 Tarare
BP 143
Téléphone
04 74 05 46 46

Population

11 097Population totale regroupée en vigueur
853,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69243216902437Tarare511 097

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

69

266900232Centre hospitalier Tarare4

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEYLACHON Bruno

Président

Tarare
M.DURAND Benjamin

Vice président

Tarare
MmeVOLAY Fabienne

Vice président

Centre hospitalier Tarare

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 15/06/1999

Création d'un groupement

Le 25/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/04/2015

Modifications diverses (articles 13 et 15)

Le 25/09/2014

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