SI d'assainissement du Béal
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256910357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2000
Date d'effet
27/12/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Chazay-d'Azergues
69380 Chazay-d'Azergues
Commune du siège
Chazay-d'Azergues
Téléphone
04 72 54 72 54
Population
5 413Population totale regroupée en vigueur
541,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BAY Pascale | Président | Chazay-d'Azergues |
| M. | DEBIESSE Jean-Pierre | Vice président | Chazay-d'Azergues |
| M. | BLANCHON Fréderic | Vice président |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués