SI du lycée de Neuville Val de Saône

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256910407
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/2002
Date d'effet
27/09/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Neuville-sur-Saône
69250 Neuville-sur-Saône
Commune du siège
Neuville-sur-Saône
Téléphone
04 72 08 70 00

Population

46 043Population totale regroupée en vigueur
742,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69003216900035Albigny-sur-Saône23 059

69

69033216900332Cailloux-sur-Fontaines23 024

69

69068216900688Couzon-au-Mont-d'Or22 561

69

69071216900712Curis-au-Mont-d'Or21 213

69

69085216900852Fleurieu-sur-Saône21 575

69

69087216900878Fontaines-Saint-Martin23 133

69

69088216900886Fontaines-sur-Saône27 097

69

69278216902783Genay25 738

69

69284216902841Montanay23 388

69

69143216901439Neuville-sur-Saône37 871

69

69153216901538Poleymieux-au-Mont-d'Or21 423

69

69168216901686Rochetaillée-sur-Saône21 587

69

69207216902072Saint-Germain-au-Mont-d'Or23 088

69

69233216902338Saint-Romain-au-Mont-d'Or21 286

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLOT Eric

Président

Neuville-sur-Saône

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/09/2002

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/04/2014

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