SI de la gendarmerie de Francheville Bel Air
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256910449
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/2003
Date d'effet
13/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Genis-les-Ollières
69290 Saint-Genis-les-Ollières
Commune du siège
Saint-Genis-les-Ollières
Téléphone
04 78 57 82 82
Population
33 704Population totale regroupée en vigueur
2 106,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CRETENET Didier | Président | Saint-Genis-les-Ollières |
| Mme | CHADIER Sandrine | Vice président | Craponne |
| M. | RANTONNET Michel | Vice président | Francheville |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création et gestion d'un groupement de gendarmerie
Modification des coordonnées
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification lieu du siège
Ajouter - retirer - modifier un délégué