SM du Beaujolais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256910472
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/2003
Date d'effet
11/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
172 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
Commune du siège
Villefranche-sur-Saône
Téléphone
04 74 62 60 00
Population
231 213Population totale regroupée en vigueur
150,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RONZIERE Pascal | Président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | VERCHERE Patrice | Vice président | CA de l'Ouest Rhodanien |
| M. | POMERET Daniel | Vice président | CC Beaujolais Pierres Dorées |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Prise en compte de la transformation de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien en communauté d'agglomération
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