Syndicat des eaux du Vannon
MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

257000133

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

10/07/1957

Date d'effet

10/07/1957

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70600 Fouvent-Saint-Andoche

Commune du siège

Fouvent-Saint-Andoche

Téléphone

03 84 67 63 55

Population

442Population totale regroupée en vigueur

6,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70027	217000272	Argillières	2	73
70	70183	217001833	Courtesoult-et-Gatey	2	59
70	70247	217002476	Fouvent-Saint-Andoche	2	201
70	70409	217004092	Pierrecourt	2	109

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	THIERRY Bernard	Président	Argillières
M.	AUBRY Alain	Vice président	Fouvent-Saint-Andoche

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
8

Le 10/07/1957

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Elections 2020.

Le 07/04/2014

Elections du Président et du Vice- président

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant de la commune de Courtesoult et Gatey